Service Forfaitisé
Monaco Marketing Compliance Audit
Une revue de 30 jours de votre marketing existant contre Loi 1.565, APDP, MiFID II, et les règles publicitaires sectorielles — les quatre cadres que Monaco impose et que les audits RGPD génériques ratent. Périmètre fixe, prix fixe, rapport écrit avec plan de remédiation hiérarchisé.
Périmètre de l'audit
- 01Flux de données marketing — quelles données utilisateur votre marketing collecte, stocke, transfère cross-border, et partage avec les plateformes publicitaires. Cartographié contre les exigences APDP.
- 02Flux de consentement — bannière, granularité, tracking server-side, exigences de localisation Loi 1.565.
- 03Règles publicitaires sectorielles — restrictions finance / médical / esthétique / immobilier sur les claims, ciblage, retargeting, comparaisons.
- 04Configuration des plateformes publicitaires — Google Ads, Meta, LinkedIn, TikTok intégration consentement, setup Conversion API, flags d'anonymisation.
- 05Email & SMS — historique opt-in, conformité double opt-in, hygiène de la liste de suppression, RGPD + spécificités monégasques.
- 06Risque cross-juridictionnel — quand une marque basée à Monaco marketise vers prospects français / italiens / allemands, quelles règles de quelle juridiction lient quel canal.
- 07Plan de remédiation hiérarchisé — feuille de route 30/60/90 jours avec estimations d'effort, classé par exposition réglementaire et facilité.
Note importante sur la responsabilité
Cet audit est une revue marketing-opérations, pas une opinion juridique. Le livrable recommande explicitement une revue juridique formelle par un avocat licencié à Monaco avant toute certification de conformité contraignante. Cela protège les deux parties et explique aussi pourquoi le livrable ne crée PAS d'enregistrement juridique de violations — c'est un document marketing-ops, pas un dépôt réglementaire.
Pour qui c'est
Marques opérant à Monaco ou marketisant activement vers une audience monégasque qui :
- —Ont construit leur stack marketing avec une agence généraliste qui ne connaît pas la réglementation monégasque.
- —Opèrent dans des secteurs régulés (finance sous MiFID II, médical / esthétique sous règles publicitaires sectorielles, immobilier avec exposition APDP sur données prospects).
- —Doivent savoir quelle est leur exposition réelle — pas un risque abstrait, les findings spécifiques.
- —Veulent un diagnostic à périmètre et prix fixes avant de décider d'engager un retainer.
La conversation de cadrage est gratuite. L'audit lui-même est à prix fixe. On commence par un appel de 30 minutes où on identifie lesquels des sept domaines s'appliquent à votre opération spécifique.